Rapport 1046 A concernant l'objet M-1046 (170e)

Végétalisations et espaces conviviaux des toitures

Objet : M 1046-170 Date : 08 mai 2020 Terminé

Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 12 septembre 2012 de MM. Pascal Spuhler, Denis Menoud, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Jean-François Caruso, Mmes Mireille Luiset et Danièle Magnin: «Végétalisations et espaces conviviaux des toitures».

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Objet
M 1046-170
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Réponse
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