Vite, une nouvelle convention sur le subventionnement des artères municipales
Motion du 9 octobre 2012 de Mmes Danièle Magnin, Mireille Luiset, MM. Daniel Sormanni, Denis Menoud, Pascal Spuhler, Daniel-Dany Pastore, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Laurent Leisi, Jean-François Caruso et Jean-Philippe Haas: «Vite, une nouvelle convention sur le subventionnement des artères municipales».
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Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 09.02.2016
Pris acte.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.11.2014
Motion amendée par la commission acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 09.10.2012
Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances.