Pour une police municipale moderne et proche de la population
Objet : M 1049-170
Date : 15 octobre 2012
Refusé
Motion du 15 octobre 2012 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Jacques Pagan, Olivier Tauxe et Christo Ivanov: «Pour une police municipale moderne et proche de la population».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.03.2019
Motion refusée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.11.2013
Renvoi à la commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 09.10.2012
Annoncée.