Rapport 1049 A concernant l'objet M-1049 (170e)

Pour une police municipale moderne et proche de la population

Objet : M 1049-170 Date : 02 novembre 2015 Terminé

Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 15 octobre 2012 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Jacques Pagan, Olivier Tauxe et Christo Ivanov: «Pour une police municipale moderne et proche de la population».

À télécharger

Rapport de commission M-1049 A(PDF - 52.08 Ko)
Annexe: M-1049 A pres-pol-com-geneve(PDF - 1.73 Mo)
Annexe: M-1049 A tableaux(PDF - 19.35 Ko)

Documents associés

Objet

M 1049-170

15 octobre 2012

Refusé

Motion M-1049 (170e)

Pour une police municipale moderne et proche de la population

Motion M-1049(PDF - 66.19 Ko)

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