Rapport 1050 A concernant l'objet M-1050 (170e)

Des postes de police mobiles pour les APM

Objet : M 1050-170 Date : 27 novembre 2015 Terminé

Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 15 octobre 2012 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Jacques Pagan, Olivier Tauxe et Christo Ivanov: «Des postes de police mobiles pour les APM».

À télécharger

Rapport de commission M-1050 A(PDF - 50.35 Ko)

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Objet

M 1050-170

15 octobre 2012

Refusé

Motion M-1050 (170e)

Des postes de police mobiles pour les APM

Motion m-1050(PDF - 64.52 Ko)

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