Rapport 1051 A concernant l'objet M-1051 (170e)

Traversée du lac par bacs

Objet : M 1051-170 Date : 29 octobre 2015 Terminé

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 15 octobre 2012 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Jacques Pagan, Olivier Tauxe et Christo Ivanov: «Traversée du lac par bacs».

À télécharger

Rapport de commission M-1051 A(PDF - 34.63 Ko)

Documents associés

Objet

M 1051-170

15 octobre 2012

Refusé

Motion M-1051 (170e)

Traversée du lac par bacs

Motion m-1051(PDF - 65.28 Ko)

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