Motion M-1052 (170e)

Elaborer des modèles de calcul du prix de pension en institutions de la petite enfance

Objet : M 1052-170 Date : 31 octobre 2012 Terminé

Motion du 31 octobre 2012 de MM. Lionel Ricou, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Mmes Marie Barbey et Alexandra Rys: «Elaborer des modèles de calcul du prix de pension en institutions de la petite enfance plus favorables aux familles».

À télécharger

Motion M-1052(PDF - 8.22 Ko)
Motion M-1052-1(PDF - 8.02 Ko)

Historique

Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 24.05.2016

Voir la séance n°65 (173ème)

Pris acte.

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.09.2015

Voir la séance n°11 (173ème)Voir la séance n°13 (173ème)

Urgence acceptée. Motion amendée par la commission acceptée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.11.2013

Voir la séance n°29 (171ème)

Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 30.10.2012

Voir la séance n°24 (170ème)

Annoncée.

Documents associés

Rapport

17 juillet 2014

Terminé

Rapport 1052 A concernant l'objet M-1052 (170e)

Elaborer des modèles de calcul du prix de pension en institutions de la petite enfance

Rapport de commission M-1052 A(PDF - 164.96 Ko)

Réponse

04 avril 2016

Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-1052 (170e)

Elaborer des modèles de calcul du prix de pension en institutions de la petite enfance

Réponse du Conseil administratif M-859 - M-1052(PDF - 26.11 Ko)

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