Rapport 1052 A concernant l'objet M-1052 (170e)

Elaborer des modèles de calcul du prix de pension en institutions de la petite enfance

Objet : M 1052-170 Date : 17 juillet 2014 Terminé

Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 31 octobre 2012 de MM. Lionel Ricou, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Mmes Marie Barbey et Alexandra Rys: «Elaborer des modèles de calcul du prix de pension en institutions de la petite enfance plus favorables aux familles».

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Documents associés

Objet
M 1052-170
31 octobre 2012
Terminé

Motion M-1052 (170e)

Elaborer des modèles de calcul du prix de pension en institutions de la petite enfance

Réponse
relative à l'objet
M 1052-170
04 avril 2016
Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-1052 (170e)

Elaborer des modèles de calcul du prix de pension en institutions de la petite enfance

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