Les véhicules des APM ne sont pas des véhicules comme les autres
Objet : M 1055-170
Date : 21 novembre 2012
Refusé
Motion du 21 novembre 2012 de MM. Eric Bertinat, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Jacques Pagan, Pascal Rubeli et Olivier Tauxe: «Les véhicules des APM ne sont pas des véhicules comme les autres».
À télécharger
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 18.03.2014
Entrée en matière refusée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.11.2012
Annoncée.