Rapport 1057 A concernant l'objet M-1057 (149e)

Subventions: contrats de trois ans

Objet : M 1057-149 Date : 19 février 2004 Terminé

Rapport de la commission des finances chargée d’examiner la motion de Mmes Véronique Pürro, Isabelle Mili et M. Manuel Tornare, renvoyée en commission le 16 juin 1992, intitulée: «Subventions: contrats de trois ans».

À télécharger

Rapport de commission M-1057 A(PDF - 58.94 Ko)

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Objet

M 1057-149

18 mars 1992

Refusé

Motion M-1057 (149e)

Subventions: contrats de trois ans

Motion M1057(PDF - 49.14 Ko)

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