A quand le retour de la vraie démocratie lors des concours de la Ville
Objet : M 1059-170
Date : 21 novembre 2012
Terminé
Motion du 21 novembre 2012 de MM. Adrien Genecand, Alexandre Wisard, Mathias Buschbeck, Guy Dossan, Rémy Burri, Alain de Kalbermatten, Olivier Fiumelli, Christo Ivanov et Pascal Spuhler: «A quand le retour de la vraie démocratie lors des concours de la Ville?»
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.10.2015
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 18.03.2014
Motion accepteé.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.11.2012
Annoncée.