Motion M-1068 (170e)

APM: pour des interventions sans uniforme

Objet : M 1068-170 Date : 20 mars 2013 Refusé

Motion du 20 mars 2013 de MM. Eric Bertinat, Marc-André Rudaz, Jacques Pagan, Michel Amaudruz, Christo Ivanov, Pascal Rubeli et Thomas Bläsi: «APM: pour des interventions sans uniforme».

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Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 18.03.2014

Voir la séance n°45 (171ème)

Entrée en matière refusée.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.03.2013

Voir la séance n°46 (170ème)

Annoncée.