Rapport 1069 A concernant l'objet M-1069 (170e)

Pour une police municipale armée

Objet : M 1069-170 Date : 14 février 2022 Terminé

Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 20 mars 2013 de MM. Eric Bertinat, Marc-André Rudaz, Jacques Pagan, Michel Amaudruz, Christo Ivanov, Pascal Rubeli et Thomas Bläsi: «Pour une police municipale armée».

À télécharger

Rapport de commission M-1069 A(PDF - 150.2 Ko)

Documents associés

Objet

M 1069-170

20 mars 2013

Refusé

Motion M-1069 (170e)

Pour une police municipale armée

Motion m-1069(PDF - 77.45 Ko)

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