Affichage de publicités discriminatoires
Motion du 20 mars 2013 de Mmes Olga Baranova, Annina Pfund, MM. Pascal Holenweg et Grégoire Carasso: «Affichage de publicités discriminatoires (notamment sexistes et contraires aux politiques publiques): instaurons un droit de réponse!»
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 02.09.2025
Pris acte.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 01.10.2024
Motion acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.09.2015
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.03.2013
Annoncée.