Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-1072 (170e)

Affichage de publicités discriminatoires

Objet : M 1072-170 Date : 12 juin 2025 Terminé

Réponse du Conseil administratif du 12 juin 2025 à la motion du 20 mars 2013 de Mmes Olga Baranova, Annina Pfund, MM. Pascal Holenweg et Grégoire Carasso: «Affichage de publicités discriminatoires (notamment sexistes et contraires aux politiques publiques): instaurons un droit de réponse!»

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Réponse du Conseil administratif M-1072(PDF - 546.26 Ko)

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Objet

M 1072-170

20 mars 2013

Terminé

Motion M-1072 (170e)

Affichage de publicités discriminatoires

Motion M-1072(PDF - 60.48 Ko)

Rapport

M 1072-170

13 septembre 2022

Terminé

Rapport 1072 A concernant l'objet M-1072 (170e)

Affichage de publicités discriminatoires

Rapport de commission M-1072 A(PDF - 101.65 Ko)

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