Restrictions inutiles de circulation à la rue de l'Ecole-de-Médecine
Objet : M 1075-170
Date : 15 avril 2013
Refusé
Motion du 15 avril 2013 de MM. Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Carlos Medeiros, Laurent Leisi, Claude Jeanneret et Mme Danièle Magnin: «Halte aux restrictions inutiles de circulation à la rue de l'Ecole-de-Médecine: stop à la pollution».
À télécharger
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 23.04.2013
Urgence acceptée. Entrée en matière refusée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.04.2013
Annoncée.