Motion M-1076 (170e)

Compromis de la plaine de Plainpalais

Objet : M 1076-170 Date : 23 avril 2013 Refusé

Motion du 23 avril 2013 de MM. Alain de Kalbermatten, Eric Bertinat et Pascal Spuhler: «Compromis de la plaine de Plainpalais».

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Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 14.05.2013

Voir la séance n°58 (170ème)

Entrée en matière refusée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 23.04.2013

Voir la séance n°49 (170ème)Voir la séance n°52 (170ème)

Urgence acceptée. Reportée.

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