Halte aux restrictions de circulation à la rue de l'Ecole-de-Médecine (bis)
Objet : M 1077-170
Date : 24 avril 2013
Refusé
Motion du 24 avril 2013 de Mme et MM. Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Carlos Medeiros, Laurent Leisi, Claude Jeanneret et Danièle Magnin: «Halte aux restrictions inutiles de circulation à la rue de l'Ecole-de-Médecine: stop à la pollution (bis)».
À télécharger
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 14.05.2013
Urgence acceptée. Motion refusée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 23.04.2013
Annoncée.