Motion M-1084 (170e)

Critères civiques en matière d'investissement de fonds publics

Objet : M 1084-170 Date : 15 mai 2013 Refusé

Motion du 15 mai 2013 de Mmes et MM. Alberto Velasco, Vera Figurek, Pascal Holenweg, Maria Casares et Pierre Vanek: «Critères civiques en matière d'investissement de fonds publics».

À télécharger

Motion m-1084(PDF - 63.77 Ko)

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.04.2019

Voir la séance n°58 (176ème)

Motion refusée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.09.2015

Voir la séance n°10 (173ème)

Renvoi direct à la commission des finances.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 14.05.2013

Voir la séance n°58 (170ème)

Annoncée.

Documents associés

Rapport

M 1084-170

25 août 2016

Terminé

Rapport 1084 A concernant l'objet M-1084 (170e)

Critères civiques en matière d'investissement de fonds publics

Rapport de commission M-1084 A(PDF - 32.58 Ko)
Annexe: M-1084 A -annexe1-VdGID(PDF - 2.74 Mo)
Annexe: M-1084 A -annexe2-LC21821(PDF - 133.26 Ko)
Annexe: M-1084 A -annexe3-CharteVdG(PDF - 23.01 Ko)
Annexe: M-1084 A -annexe4-CharteCAP(PDF - 49.43 Ko)

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