Rapport 1084 A concernant l'objet M-1084 (170e)

Critères civiques en matière d'investissement de fonds publics

Objet : M 1084-170 Date : 25 août 2016 Terminé

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 15 mai 2013 de Mmes et MM. Alberto Velasco, Vera Figurek, Pascal Holenweg, Maria Casares et Pierre Vanek: «Critères civiques en matière d'investissement de fonds publics».

À télécharger

Rapport de commission M-1084 A(PDF - 32.58 Ko)
Annexe: M-1084 A -annexe1-VdGID(PDF - 2.74 Mo)
Annexe: M-1084 A -annexe2-LC21821(PDF - 133.26 Ko)
Annexe: M-1084 A -annexe3-CharteVdG(PDF - 23.01 Ko)
Annexe: M-1084 A -annexe4-CharteCAP(PDF - 49.43 Ko)

Documents associés

Objet

M 1084-170

15 mai 2013

Refusé

Motion M-1084 (170e)

Critères civiques en matière d'investissement de fonds publics

Motion m-1084(PDF - 63.77 Ko)

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