Halte aux restrictions de circulation à la rue de l'Ecole-de-Médecine (ter)
Objet : M 1086-170
Date : 16 mai 2013
Terminé
Motion du 15 mai 2013 de Mme et MM. Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Carlos Medeiros, Laurent Leisi, Claude Jeanneret et Danièle Magnin: «Halte aux restrictions inutiles de circulation à la rue de l'Ecole-de-Médecine: stop à la pollution (ter)».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.10.2014
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 04.06.2013
Urgence acceptée. Motion acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 14.05.2013
Annoncée.