Motion M-1088 (171e)

Transparence dans l'attribution des places de crèche

Objet : M 1088-171 Date : 25 juin 2013 Terminé

Motion du 25 juin 2013 de Mmes et MM. Marie Barbey, Jean-Charles Lathion, Alexandra Rys, Robert Pattaroni, Alain de Kalbermatten, Lionel Ricou, Adrien Genecand, Olivier Fiumelli et Vincent Subilia: «Transparence dans l'attribution des places de crèche: du trou noir à l'administration en ligne!»

À télécharger

Motion M-1088(PDF - 10.05 Ko)
Motion M-1088-1(PDF - 10.44 Ko)

Historique

Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 13.09.2016

Voir la séance n°12 (174ème)

Pris acte.

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.04.2016

Voir la séance n°61 (173ème)

Motion amendée par la commission acceptée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 29.10.2013

Voir la séance n°22 (171ème)

Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 24.06.2013

Voir la séance n°8 (171ème)

Annoncée.

Documents associés

Rapport

10 février 2014

Terminé

Rapport 1088 A concernant l'objet M-1088 (171e)

Transparence dans l'attribution des places de crèche

Rapport de commission M-1088 A(PDF - 45.43 Ko)

Réponse

23 juin 2016

Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-1088 (171e)

Transparence dans l'attribution des places de crèche

Réponse du Conseil administratif M-1088(PDF - 27.44 Ko)

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