Rapport 1088 A concernant l'objet M-1088 (171e)

Transparence dans l'attribution des places de crèche

Objet : M 1088-171 Date : 10 février 2014 Terminé

Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 25 juin 2013 de Mmes et MM. Marie Barbey, Jean-Charles Lathion, Alexandra Rys, Robert Pattaroni, Alain de Kalbermatten, Lionel Ricou, Adrien Genecand, Olivier Fiumelli et Vincent Subilia: «Transparence dans l'attribution des places de crèche: du trou noir à l'administration en ligne!»

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Objet
M 1088-171
25 juin 2013
Terminé

Motion M-1088 (171e)

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Réponse
23 juin 2016
Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-1088 (171e)

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