Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-1088 (171e)

Transparence dans l'attribution des places de crèche

Objet : M 1088-171 Date : 23 juin 2016 Terminé

Réponse du Conseil administratif à la motion du 25 juin 2013 de Mmes et MM. Marie Barbey, Jean-Charles Lathion, Alexandra Rys, Robert Pattaroni, Alain de Kalbermatten, Lionel Ricou, Adrien Genecand, Olivier Fiumelli et Vincent Subilia: «Transparence dans l'attribution des places de crèche: du trou noir à l'administration en ligne!»

À télécharger

Réponse du Conseil administratif M-1088(PDF - 27.44 Ko)

Documents associés

Objet

M 1088-171

25 juin 2013

Terminé

Motion M-1088 (171e)

Transparence dans l'attribution des places de crèche

Motion M-1088(PDF - 10.05 Ko)
Motion M-1088-1(PDF - 10.44 Ko)

Rapport

M 1088-171

10 février 2014

Terminé

Rapport 1088 A concernant l'objet M-1088 (171e)

Transparence dans l'attribution des places de crèche

Rapport de commission M-1088 A(PDF - 45.43 Ko)

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