Police municipale: osons le retour aux vraies valeurs
Motion du 25 juin 2013 de M. Pascal Holenweg: «Police municipale: osons le retour aux vraies valeurs et aux saines traditions locales!»
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Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.04.2019
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.03.2018
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.09.2017
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.03.2017
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 27.09.2016
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.03.2016
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reporté.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.09.2015
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 24.06.2013
Annoncée.