Non à la loi modifiant la loi sur les structures d'accueil de la petite enfance
Objet : M 1090-171
Date : 25 juin 2013
Retiré
Motion du 25 juin 2013 de Mmes et MM. Anne Moratti, Grégoire Carasso, Mathias Buschbeck et Laurence Fehlmann Rielle: «Non à la loi du 17 mai 2013 modifiant la loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour (J 6 29-10636).
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 28.04.2015
Motion retirée par ses auteurs.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 29.10.2013
Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 24.06.2013
Annoncée.