SEVE?... Ire!
Objet : M 1092-171
Date : 17 septembre 2013
Refusé
Motion du 17 septembre 2013 de Mme et MM. Pierre Gauthier, Grégoire Carasso et Nicole Valiquer Grecuccio: «SEVE?... Ire!»
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Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.09.2013
Urgence acceptée. Entrée en matière refusée.