Construction d'immeubles en ville de Genève, parkings obligatoires
Motion du 9 octobre 2013 de Mme et MM. Denis Menoud, Pascal Spuhler, Laurent Leisi, Jean-Philippe Haas, Daniel-Dany Pastore et Danièle Magnin: «Construction d'immeubles d'habitation en ville de Genève, parkings obligatoires».
À télécharger
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.04.2022
Entrée en matière refusée: objet refusé.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 18.05.2021
Renvoi à la commission du logement refusé. Reportée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.10.2020
Renvoi direct à la commission du logement refusé. Reportée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.03.2018
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement refusé. Reportée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.09.2017
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement refusé. Reportée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.03.2017
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement refusé. Reportée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 27.09.2016
Renvoi direct à la commission du logement refusé. Reportée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.03.2016
Renvoi direct à la commission du logement refusé. Reporté.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.09.2015
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement refusé. Reportée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.10.2013
Annoncée.