Rapport 1097 A concernant l'objet M-1097 (171e)

Aménagements urbains: retrouver la fluidité de la circulation

Objet : M 1097-171 Date : 06 mars 2017 Terminé

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 9 octobre 2013 de Mme et MM. Denis Menoud, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Laurent Leisi et Daniel-Dany Pastore: «Aménagements urbains: retrouver la fluidité de la circulation».

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Documents associés

Objet
M 1097-171
09 octobre 2013
Refusé

Motion M-1097 (171e)

Aménagements urbains: retrouver la fluidité de la circulation

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