Motion M-1098 (171e)

Stop à des services publics à deux vitesses (bis)

Objet : M 1098-171 Date : 09 octobre 2013 Terminé

Motion du 9 octobre 2013 de Mmes et MM. Brigitte Studer, Vera Figurek, Morten Gisselbaek, Virginie Studemann, Maria Pérez, Pascal Holenweg et Grégoire Carasso: «Stop à des services publics à deux vitesses: créons de véritables postes de travail (bis)».

À télécharger

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.06.2017

Voir la séance n°3 (175ème)

Motion refusée.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.02.2015

Voir la séance n°46 (172ème)

Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.10.2013

Voir la séance n°20 (171ème)

Annoncée.


Documents associés

Rapport
22 juin 2015
Terminé

Rapport 1098 A concernant l'objet M-1098 (171e)

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