Rapport 1098 A concernant l'objet M-1098 (171e)

Stop à des services publics à deux vitesses (bis)

Objet : M 1098-171 Date : 22 juin 2015 Terminé

Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 9 octobre 2013 de Mmes et MM. Brigitte Studer, Vera Figurek, Morten Gisselbaek, Virginie Studemann, Maria Pérez, Pascal Holenweg et Grégoire Carasso: «Stop à des services publics à deux vitesses: créons de véritables postes de travail (bis)».

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Documents associés

Objet
M 1098-171
09 octobre 2013
Terminé

Motion M-1098 (171e)

Stop à des services publics à deux vitesses (bis)