Rapport 1104 A/B concernant l'objet M-1104 (171e)

Valorisons le domaine de la villa Lombard et son parc

Objet : M 1104-171 Date : 12 septembre 2019 Terminé

Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 30 octobre 2013 de Mmes et MM. Lionel Ricou, Alain de Kalbermatten, Robert Pattaroni, Jean-Charles Lathion, Adrien Genecand, Olivier Fiumelli, Marie Barbey, Estelle Marchon et Alexandra Rys: «Valorisons le domaine de la villa Lombard et son parc de 3 hectares (ex-annexe de Conches)!»

À télécharger

Rapport de commission M-1104 A-B(PDF - 59.59 Ko)

Documents associés

Objet

M 1104-171

30 octobre 2013

Refusé

Motion M-1104 (171e)

Valorisons le domaine de la villa Lombard et son parc

Motion M-1104(PDF - 7.51 Ko)
Motion M-1104-1(PDF - 11.79 Ko)

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