Versement des 120 millions à la CAP: la part de vérité
Objet : M 1105-171
Date : 19 novembre 2013
Retiré
Motion du 19 novembre 2013 de MM. Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Denis Menoud et Eric Bertinat: «Versement des 120 millions à la CAP: la part de vérité».
À télécharger
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 21.01.2014
Motion retirée par ses auteurs.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.11.2013
Urgence refusée.