022 Télégenève SA Naxoo vidé de sa substance, les citoyens floués
Motion du 21 janvier 2014 de Mme et MM. Daniel Sormanni, Sandra Golay, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi et Pascal Spuhler: «022 Télégenève SA Naxoo vidé de sa substance, les citoyens floués».
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Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.01.2015
Motion retirée par ses auteurs.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 25.02.2014
Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 21.01.2014
Urgence refusée.