Rapport 1120 A concernant l'objet M-1120 (171e)

Récolter le papier, une action citoyenne

Objet : M 1120-171 Date : 10 janvier 2019 Terminé

Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l’information et de la communication chargée d'examiner la motion du 26 février 2014 de MM. Daniel-Dany Pastore, Pascal Spuhler et Daniel Sormanni: «Récolter le papier, une action citoyenne».

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Documents associés

Objet
M 1120-171
26 février 2014
Refusé

Motion M-1120 (171e)

Récolter le papier, une action citoyenne