Rapport 1121 A concernant l'objet M-1121 (171e)

Des appartements, pas des bureaux vides!

Objet : M 1121-171 Date : 29 août 2017 Terminé

Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 26 février 2014 de Mmes et MM. Pierre Gauthier, Vera Figurek, Pierre Rumo, Olivier Baud, Morten Gisselbaek, Maria Pérez, Brigitte Studer, Tobias Schnebli, Pierre Vanek, Christian Zaugg et Salika Wenger: «Des appartements, pas des bureaux vides!»

À télécharger

Rapport de commission M-1121 A(PDF - 81.92 Ko)
Annexe: M-1121 A annexe(PDF - 31.6 Ko)

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Objet

M 1121-171

26 février 2014

Refusé

Motion M-1121 (171e)

Des appartements, pas des bureaux vides!

Motion M-1121(PDF - 7.35 Ko)

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