Rapport 1131 A/B concernant l'objet M-1131 (171e)

Remplacement en cas d'absence du personnel de la petite enfance

Objet : M 1131-171 Date : 11 juin 2017 Terminé

Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 26 mars 2014 de Mmes et M. Vera Figurek, Brigitte Studer, Maria Pérez, Nicole Valiquer Grecuccio, Laurence Fehlmann Rielle, Martine Sumi et Morten Gisselbaek: «Remplacement en cas d'absence du personnel de la petite enfance».

À télécharger

Rapport de commission m-1131 a-b(PDF - 541.61 Ko)
Annexe: m-1131 a-b lettre sit ssp remy burri petition remplacement petite enfance(PDF - 117.62 Ko)
Annexe: m-1131 a-b petition.01(PDF - 166.59 Ko)
Annexe: m-1131 a-b reponse remplacement mfp-sjs-pr17032917510(PDF - 3.1 Mo)

Documents associés

Objet

M 1131-171

26 mars 2014

Refusé

Motion M-1131 (171e)

Remplacement en cas d'absence du personnel de la petite enfance

Motion M-1131(PDF - 7.9 Ko)

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