Retransmission des séances du Conseil municipal accessible aux malentendant-e-s
Objet : M 1132-171
Date : 26 mars 2014
Au Conseil administratif
Motion du 26 mars 2014 de MM. Christian Zaugg, Pierre Gauthier, Pierre Rumo et Morten Gisselbaek: «Retransmission des séances du Conseil municipal accessible aux malentendant-e-s».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 04.04.2017
Urgence acceptée. Motion amendée par la commission acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.09.2015
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 25.03.2014
Annoncée.