Rapport 1132 A concernant l'objet M-1132 (171e)

Retransmission des séances du Conseil municipal accessible aux malentendant-e-s

Objet : M 1132-171 Date : 06 mars 2017 Terminé

Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 26 mars 2014 de MM. Christian Zaugg, Pierre Gauthier, Pierre Rumo et Morten Gisselbaek: «Retransmission des séances du Conseil municipal accessible aux malentendant-e-s».

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Documents associés

Objet
M 1132-171
26 mars 2014
Au Conseil administratif

Motion M-1132 (171e)

Retransmission des séances du Conseil municipal accessible aux malentendant-e-s