Dérogation OPB
Objet : M 1134-171
Date : 29 avril 2014
Terminé
Motion du 29 avril 2014 de Mme et M. Grégoire Carasso et Sandrine Burger: «Dérogation OPB – non mais allô!»
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 09.03.2021
Pris acte.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.09.2020
Motion amendée par la commission acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.09.2015
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 29.04.2014
Urgence refusée.