Motion M-1137 (171e)

Création de deux immeubles coopératifs aux Eaux-Vives

Objet : M 1137-171 Date : 21 mai 2014 Refusé

Motion du 21 mai 2014 de Mmes Anne Moratti, Sandrine Burger et Catherine Thobellem: «Pour favoriser la mixité et alléger les investissements municipaux: création de deux immeubles coopératifs aux Eaux-Vives».

À télécharger

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.05.2018

Voir la séance n°56 (175ème)

Motion refusée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.06.2014

Voir la séance n°2 (172ème)Voir la séance n°4 (172ème)

Urgence acceptée. Renvoi à la commission du logement.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.05.2014

Voir la séance n°59 (171ème)

Annoncée.

Documents associés

Rapport
relatif à l'objet
M 1137-171
28 mai 2015
Terminé

Rapport 1137 A concernant l'objet M-1137 (171e)

Création de deux immeubles coopératifs aux Eaux-Vives

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