Après «Raboule ta chaise» dans la rue de l’Ecole-de-Médecine: Raboule ta politique contre le bruit
Objet : M 1147-172
Date : 16 septembre 2014
Refusé
Motion du 16 septembre 2014 de Mme et M. Olga Baranova et Grégoire Carasso: «Après «Raboule ta chaise» dans la rue de l’Ecole-de-Médecine: Raboule ta politique contre le bruit!»
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.04.2019
Motion amendée par la commission refusée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.09.2014
Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication.