Rapport 1147 A concernant l'objet M-1147 (172e)

Après «Raboule ta chaise» dans la rue de l’Ecole-de-Médecine: Raboule ta politique contre le bruit

Objet : M 1147-172 Date : 27 octobre 2016 Terminé

Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 16 septembre 2014 de Mme et M. Olga Baranova et Grégoire Carasso: «Après «Raboule ta chaise» dans la rue de l’Ecole-de-Médecine: Raboule ta politique contre le bruit!»

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Documents associés

Objet
M 1147-172
16 septembre 2014
Refusé

Motion M-1147 (172e)

Après «Raboule ta chaise» dans la rue de l’Ecole-de-Médecine: Raboule ta politique contre le bruit