Gestion des marchés: plus de clarté, s’il vous plaît
Objet : M 1150-172
Date : 07 octobre 2014
Refusé
Motion du 7 octobre 2014 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Claude Jeanneret et Sandra Golay: «Gestion des marchés: plus de clarté, s’il vous plaît!»
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.05.2020
Motion refusée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.09.2015
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.10.2014
Urgence refusée.