Rapport 1150 A concernant l'objet M-1150 (172e)

Gestion des marchés: plus de clarté, s’il vous plaît

Objet : M 1150-172 Date : 02 mai 2018 Terminé

Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 7 octobre 2014 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Claude Jeanneret et Sandra Golay: «Gestion des marchés: plus de clarté, s’il vous plaît!»

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Documents associés

Objet
M 1150-172
07 octobre 2014
Refusé

Motion M-1150 (172e)

Gestion des marchés: plus de clarté, s’il vous plaît