Rapport 1151 A concernant l'objet M-1151 (172e)

Nuisances dans les quartiers: agissons pour garantir la tranquillité de la population et offrons des espaces animés en ville

Objet : M 1151-172 Date : 06 août 2019 Terminé

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 7 octobre 2014 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Catherine Thobellem, Marie-Pierre Theubet, Sandrine Burger, Antoine Maulini, Anne Moratti, Alpha Dramé et Julie Turgut Bandelier: «Nuisances dans les quartiers: agissons pour garantir la tranquillité de la population et offrons des espaces animés en ville».

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Documents associés

Objet
M 1151-172
07 octobre 2014
Refusé

Motion M-1151 (172e)

Nuisances dans les quartiers: agissons pour garantir la tranquillité de la population et offrons des espaces animés en ville