A quand un Conseil municipal sans papier
Motion du 29 octobre 2014 de Mmes et MM. Maria Vittoria Romano, Olga Baranova, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Jannick Frigenti Empana, Nicole Valiquer Grecuccio, Pascal Holenweg, Javier Brandon, Laurence Fehlmann Rielle, Corinne Goehner-Da Cruz et Annina Pfund: «A quand un Conseil municipal sans papier?»
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.06.2018
Pris acte.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.03.2018
Motion acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.09.2015
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 28.10.2014
Annoncée.