Rapport 1156 A concernant l'objet M-1156 (172e)

A quand un Conseil municipal sans papier

Objet : M 1156-172 Date : 02 octobre 2017 Terminé

Rapport de la commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 29 octobre 2014 de Mmes et MM. Maria Vittoria Romano, Olga Baranova, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Jannick Frigenti Empana, Nicole Valiquer Grecuccio, Pascal Holenweg, Javier Brandon, Laurence Fehlmann Rielle, Corinne Goehner-Da Cruz et Annina Pfund: «A quand un Conseil municipal sans papier?»

À télécharger

Documents associés

Objet
M 1156-172
29 octobre 2014
Terminé

Motion M-1156 (172e)

A quand un Conseil municipal sans papier

Réponse
relative à l'objet
M 1156-172
25 mai 2018
Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-1156 (172e)

A quand un Conseil municipal sans papier

Rechercher un document
ou accéder directement aux documents des séances plénières passées.