Pour la mise en oeuvre immédiate de mesures de prévention (autres mesures d’encadrement) le week-end, dans le quartier des Acacias
Motion du 12 novembre 2014 de Mmes et MM. Javier Brandon, Maria Casares, Laurence Fehlmann Rielle, Christine Leuenberger-Ducret, Anne Moratti, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Corinne Goehner-Da Cruz, Maria Vittoria Romano, Ahmed Jama, Pascal Holenweg, Olga Baranova, Marie Mutterlose, Bayram Bozkurt et Jannick Frigenti Empana: «Pour la mise en oeuvre immédiate de mesures de prévention (autres mesures d’encadrement) le week-end, dans le quartier des Acacias».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.03.2020
Motion refusée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 28.04.2015
Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 11.11.2014
Annoncée.