Motion M-1161 (172e)

Répartition des tâches entre Canton et communes: transparence et démocratie, s’il vous plaît

Objet : M 1161-172 Date : 21 janvier 2015 Terminé

Motion du 20 janvier 2015 de Mmes et M. Pierre Gauthier, Vera Figurek et Brigitte Studer: «Répartition des tâches entre Canton et communes: transparence et démocratie, s’il vous plaît!»

À télécharger

Historique

Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 04.06.2019

Voir la séance n°2 (177ème)

Pris acte.

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.03.2019

Voir la séance n°52 (176ème)

Motion acceptée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.03.2016

Voir la séance n°52 (173ème)

Renvoi direct à la commission des finances.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.09.2015

Voir la séance n°15 (173ème)

Renvoi direct à la commission des finances refusé. Reportée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.02.2015

Voir la séance n°43 (172ème)Voir la séance n°46 (172ème)

Urgence refusée. Reportée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 20.01.2015

Voir la séance n°37 (172ème)Voir la séance n°42 (172ème)

Urgence refusée. Reportée.

Documents associés

Rapport
relatif à l'objet
M 1161-172
13 juin 2016
Terminé

Rapport 1161 A concernant l'objet M-1161 (172e)

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Réponse
relative à l'objet
M 1161-172
15 mai 2019
Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-1161 (172e)

Répartition des tâches entre Canton et communes: transparence et démocratie, s’il vous plaît

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